ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ORANGERAIE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ORANGERAIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lotissements et compris dans leur périmètre, notamment voies, espaces verts canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements communs, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilière et immobilières concourant aux objets définis, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.