ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JULAA
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JULAA acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, tout à l'égout, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ne faisant pas l'objet d'une propriété privée ; cette association reçoit de plein droit et grauitement la propriété de la voirie, des espaces communs et réseaux divers du lotissement ; prise en charge des transferts de la propriétés de la voirie, des réseaux divers et des espaces communs de ce lotissement ; cession de tout ou partie de son patrimoine à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, parcs d'agrément, clôtures et haies ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; mise en jeu de la garantie de bonne fin de l'achèvement des travaux d'aménagement dudit lotissement dans le cadre des dispositions des articles R. 442-14, R. 442-15 et R. 442-16 du code de l'urbanisme ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de cet objet.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ROUTE DE RONCHEROLLES
- ASL CHATEAU DE LACROIX FALGARDE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA GRANDE PRAIRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE 30 RUE D'INGRE
- SPOR'DOM
- ASL LES ALLEES GAMBETTA
- ASSOCIATION AXIVA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA COULÉE DES ISLETTES I, ZONE NORD
- ASL DU LOTISSEMENT LES VILLAS LANNAÏS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU LOGIS