ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DE KERIVARCH

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DE KERIVARCH propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux : 1° création de tous éléments d'équipements nouveaux ; 2° contrôle de l'application du règlement du lotissement ; 3° exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; 4° gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; 5° répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; 6° d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.