ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU BOIS DE PINSOLLE 1
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU BOIS DE PINSOLLE 1 acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs du lotissement ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à tout autre personne morale de droit public ; jusqu'à ce moment-là, elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés à cette fin ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges de ce lotissement s'il en existe ; elle aura notamment la charge de procéder, aux frais du propriétaire responsable, à toute réparation des dégradations causées aux aménagements du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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