ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE PARMENTIER

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE PARMENTIER acquistion, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que de leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement domaine Parmentier, et compris dans son périmètre, notamment les voies avant leur classement dans le domaine communal, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings communs, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utile à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; participation à l'association syndicale libre dite assocition syndicale du lotissement domaine Parmentier ; et, généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.