ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE KERBOIS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE KERBOIS acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; l'association aura éventuellement pour but de procéder aux opérations de cession déjà citée sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges.

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