ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CLAIRBOIS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CLAIRBOIS appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts et, à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires ou fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE CLOS LINDBERG
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BARTAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE D'AFFAIRES LA RIVIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE FIEF DE LA REINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE ARTISANALE MASQUET 2 COMMUNE DE MIOS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA MARINIERE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DU BOIS DES HARCHOLINS
- ASSOCIATION CPA AMP LILLE 2014
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SAINT-ROCH
- ASL LE CLOS DE CENTRAYRARGUES