ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BARTHELEMY

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BARTHELEMY acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des stationnements, du réseau d'évacuation des eaux usées, du réseau d'évacuation des eaux pluviales, des réseaux de distribution d'énergie électrique, gaz, eau potable, télédiffusion et téléphone, du réseau d'éclairage public et de toutes autres installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que le bassin de rétention des eaux pluviales ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.