ASSOCIATION SYNDICALE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS A HOENHEIM

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS A HOENHEIM propriété du terrain sis à Hoenheim, cadastré section 15 n° 550/38, diminué des lots de volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges ; propriété de tout lot de volume à l'usage commun de l'ensemble immobilier ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et, d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS A HOENHEIM avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS A HOENHEIM Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS A HOENHEIM Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS A HOENHEIM Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLEUR DE SEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CANAL DES EPINETTES
  • ARIES INNOVATION ORIENTATION
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES MILLE FEUILLES »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DES CIGALES
  • ASL POTEAU INCENDIE MAZEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES RESIDENCE LES GRANDES VALLEES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ER KLOZE 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BAS DU CLOT DES AMANDIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE CERILLAN

Associations de
67000 STRASBOURG

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS A HOENHEIM
  • ASL DU CLOS DU PRÉ
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU TIERGAERTEL A LINGOLSHEIM
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE TREFLE
  • EUROPEAN FUND FOR ARTISTS
  • ASSOCIATION SYNDICALE CENTRE COMMERCIAL DU GRAND RIED
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DAUPHINE-AUSTERLITZ
  • ASL LES SYMPHONIES
  • ASL DE L'ORANGERAIE