ASSOCIATION SYNDICALE DU LIEU LA BERTHINIERE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LIEU LA BERTHINIERE appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES ACQUÉREURS DE LOTS DU LOTISSEMENT LE MOULIN II
- LOTISSEMENT D'EN PEYRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DE PEN AR C'HOAT
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA RESIDENCE BOIELDIEU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ETANGS-ILOTS B
- ASL LOU GRAN PLANTIER
- FIGEACTEURS : LE LABORATOIRE
- COORDINATION SOLAIRE SUD MEDITERRANEE
- LES RIVES DE L'ALTBACH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE COTILLON
Associations de
28400 NOGENT-LE-ROTROU
- LES AMIS DE L'ÉGLISE SAINT HILAIRE DE NOGENT LE ROTROU
- ASSOCIATION LOCALE DES HOSPITALIERS RETRAITES D'EURE ET LOIR DE NOGENT LE ROTROU
- ADE (AD'ENERGIE)
- LA BELLE 2
- LES AMOUREUX DE LA PETITE REINE
- ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'HUISNE
- BLUESLOADS
- FESTIVAL ROCK AU CHATEAU
- OBJECTIF TENIS DE HAUT NIVEAU (O.T.H.N.)
- RETRAITES CHEMINOTS ET AMIS DU RAIL DE NOGENT LE ROTROU