ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DES MARELS
ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DES MARELS entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant les éléments d'équipement (voirie, réseaux divers et espaces verts), biens communs qui figurent au cadastre rénové de la commune de Montpellier, section CT, n° 156, pour une contenance de 15 à 67 ca ; éventuellement appropriation de ces biens et création de tous éléments d'équipement nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membre de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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