ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU VERGER
ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU VERGER appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6, et à ce titre création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES SERETTES
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE VERSOLS-ET-LAPEYRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE LEVANT II
- ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT-VINCENT-PUYMAUFRAIS
- LE 10/10
- AMITIE DES JEUNES DE YELLINGARA (A.J.Y.)
- ASSOCIATION DU CLUB D'ENTREPRISES DU PAYS ROCHEFORTAIS
- ASSOCIATION D'ETHIQUE PROFESSIONNELLE ET DE PROTECTION DES PERSONNES AVEC HANDICAP DANS LES COTES-D'ARMOR
- CONSCRITS DE CHATEAURENAUD DE 1982
- CASTORS ISABELLA
Associations de
44350 SAINT-MOLF
- UN POTAGER DE DECOUVERTE
- LES AMIS D'ALAIN DE PENTHETRY
- LES DOIGTS DE FEES MENDULPHINES
- LES HALIMIONES
- L'ASSAUT DE LA POCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LANGUERNAIS
- BADMINTON CLUB MENDULPHIN
- US SAINT-MOLF FOOTBALL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DU PETIT CLIN
- ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES MARAIS SALANTS DU BASSIN DU MES