ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES QUATRE TILLEULS
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES QUATRE TILLEULS entretien et gestion des équipements communs ; appropriation de ces équipements, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des éléments communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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