ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES MIAGES
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES MIAGES acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, équipements, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou coproprétaires associés ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; examen de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et l'association syndicale après qu'elle a procédé contradictoirement avec le lotisseur à la réception desdits travaux.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BEFFROY (ASL DU BEFFROY)
- LOTISSEMENT LE CLOS DU MESNIL 2
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES ALLÉES DE POMMARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PETITE ANTINIERE (ASLPA)
- LE CLOS MOIRIGNAL
- ASSISTANCE, GESTION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS-(AGASPE)
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME MONDOUZY
- ASL DU LOTISSEMENT L'OREE DES PRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE CITROËN-COLISEE
- LES JARDINS DU LOGIS
Associations de
74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- MONT-BLANC FORMATION TRAVAUX PUBLICS
- LES T-REX DU MONT-BLANC
- BOUGE-TOI
- CAISSE DE SECOURS DU SYNDICAT LOCAL COMPAGNIE DES GUIDES SAINT-GERVAIS-MONT-BLANC
- KILL ART FACTORY
- TRAIT D'UNION 2000
- OFFICE DE TOURISME SYNDICAT D'INITIATIVE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- LES PATICHONS
- AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- A TRAVERS LES SOMMETS