ASSOCIATION SYNDICALE DU 746, RUE DE CHEMEAU
ASSOCIATION SYNDICALE DU 746, RUE DE CHEMEAU appropriation des biens et équipements communs qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après ; les équipements visés sont les suivants : boîtes aux lettres, local poubelle, voiries, réseaux eau, électricité, télécoms, éclairage collectif, bassin d'orage, clôtures donnant sur la voirie, portillon ; création de tous éléments d'équipements nouveau ; cession éventuelle de tout ou parti des biens de l'association à une personne de droit public ; contrôle de l'aplication du règlement et du cahier des charges éventuel du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécesssaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances nécessaires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE BOSSENO ET MONTAUBAN
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES CHEVALIERS DE SAINT-JEAN (AFUL DES CHEVALIERS DE SAINT-JEAN)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA LIBERTE
- ECLIPSE 2000
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA JEUNE VIGNE (ASL DU CLOS DE LA JEUNE VIGNE)
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ROSELIERES
- LE CLOS DE MATHIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SANTOLINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DU VILLAGE 2
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE PEVREN