ASSOCIATION SYNDICALE DU 6-8, RUE ERNEST-CHESNEAU

ASSOCIATION SYNDICALE DU 6-8, RUE ERNEST-CHESNEAU acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique, de téléphone, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune de toutes les parties communes et de tous les équipements du 6-8, rue Ernest-Chesneau destinés à être classés dans le domaine public ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du règlement du 6-8, rue Ernest-Chesneau ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du 6-8, rue Ernest-Chesneau.

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