ASSOCIATION SYNDICALE DES TERRASSES DE LA VIGNE HENRY
ASSOCIATION SYNDICALE DES TERRASSES DE LA VIGNE HENRY entretien des biens à usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment parkings, voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessairs ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE JODIE
- ASL LE PARC MASSENET A SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
- ASL LOTISSEMENT LE CLOS DU BOIS-LE DOMAINE DU BOIS-KOAD BIHAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS DU CLOS DES MUSES-A.D.I.R. CLOS DES MUSES
- ASL LE CLOS DE SURVILLE
- AMEPI FECAMP COEUR DE CAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MARGUERITES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES RESIDENCES MARINES
- ASL MAS OLIVIERS