ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES PINS BOUMATS »

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES PINS BOUMATS » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus désigné et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leurs recouvrements.

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