ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES BERGES DE LA MODER

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES BERGES DE LA MODER acquisition des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et constituant les éléments d'équipement du lotissement dont il s'agit ; entretien de ces biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; cession éventuelle desdits biens et équipements à toute personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; création de toutes servitudes, passives ou actives, avec les propriétaires riverains et le passage de toutes conventions qu'il appartiendra d'établir avec ceux-ci ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.