ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE COTEAU DE KERROUE
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE COTEAU DE KERROUE appropriation des biens et des équipements communs du lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux (cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou les occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et aux équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts) ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- RASSEMBLEMENT POUR CLICHY-POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE LA LISTE CONDUITE PAR M. REMI MUZEAU, POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE CLICHY, PREVUES LES 11 ET 18 MARS 2001