ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA SAPINIERE DE 26 PARCELLES A PETITE-HETTANGE
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA SAPINIERE DE 26 PARCELLES A PETITE-HETTANGE gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres, au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROCHE
- ASL LES DOCKS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINTE-BAUDILE
- ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DU MESNIL
- AFUL VILMORIN EUROPE
- ASL LES HAMEAUX DE LA ROCHE
- LE CLOS DE GELLONE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE GRAND VALLON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 2 RUE SAINT-JEAN