ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU GROUPEMENT D'HABITATION « LE HAMEAU DE LA CIGALE »

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU GROUPEMENT D'HABITATION « LE HAMEAU DE LA CIGALE » entretien, gestion et/ou acquisition des terrains et des équipements, communs à tous les propriétaires de tout bien immobilier situé dans le périmètre de la présente association, notamment voies qu'elles soient principales ou secondaires, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions de quelque nature que ce soit, nécessaires tant au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, qu'au fonctionnement et à l'utilisation de tout bien immobilier faisant l'objet d'une propriété privative ; création de tous élements d'équipement nouveaux ; remplacement et, éventuellement, le déplacement de tous les éléments d'équipement à l'intérieur des parcelles dont elle sera propriétaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens appartenant à ladite association à une prsonne morale de droit public, telle que collectivité locale ou autre, ou à toute société concessionnaire ; contrôle de l'application de l'ensemble des dispositions résultant des statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour assurer aux propriétaires une jouissance paisible dès la mise en service desdits biens, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de la présente association ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des propriétaires une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble des membres, notamment organisation du système général, gardiennage de l'ensemble d'habitation et paiement de toutes les charges y afférentes (salaires, charges sociales...), du ramassage des ordures ménagères avec toutes les charges y afférentes, du système d'irrigation, etc. ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de la présente association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; et, d'une façon générales, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant.