ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES COTEAUX DE KERSENE 2
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES COTEAUX DE KERSENE 2 dévolution en propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toute action afférente audit contrôle.
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