ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES COMBIERES

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES COMBIERES acquisition, gestion, entretien, remplacement de tous les équipements communs propres à l'ensemble immobilier dénommé « Les Combières », concernant la voirie, les aires de stationnement, les espaces verts et communs, l'arrosage, l'éclairage, les canalisations, tout bâtiment à usage commun, les lignes souterraines et aériennes, les escaliers, voies de circulation entre bâtiments ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association deviendra propriétaire de tous les ouvrages désignés ci-dessus par une cession gratuite à son profit ; elle a également pour objet le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; d'autre part, elle se substituera à l'OPAC de l'Ain dans les droits et engagements que ce dernier aurait été amené à contracter vis-à-vis des tiers, notamment : pour la conclusion de tous les traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services ou toutes entreprises ; pour la répartition des dépenses entre tous ses membres ; pour le recouvrement et le paiement des dépenses ; et, d'une façon générale, pour l'administration, la gestion et la police des voies, ouvrages, espaces verts devant servir à l'utilité des propriétaires et occupants de l'ensemble immobilier.