ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BREIZH IZEL

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BREIZH IZEL dévolution en propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne morale de droit public ; veiller au contrôle de l'application du cahier des charges ; exercer toute action afférente audit contrôle ; seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-26 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.

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