ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LE HAMEAU DE KROAS AR BARS 1 ET 2

ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LE HAMEAU DE KROAS AR BARS 1 ET 2 appropriation des biens et équipements communs au lotissement et création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; souscription de polices d'assurance, répartition des dépenses et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs.

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