ASSOCIATION SYNDICALE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS JADIS ET MAINTENANT

ASSOCIATION SYNDICALE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS JADIS ET MAINTENANT entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier « Jadis et Maintenant » compris dans son périmètre, représenté par la totalité de la voirie cadastrée section AH n°s 232 et 212, constitués de voies, espaces verts, canalisations et réseaux souterrains ou aériens, éclairages, ouvrages ou constructions, équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.