ASSOCIATION SYNDICALE DES DROITS DE SUPERFICIE DE L'ILOT H DE LA ZAC DE LA FILATURE

ASSOCIATION SYNDICALE DES DROITS DE SUPERFICIE DE L'ILOT H DE LA ZAC DE LA FILATURE acquisition, gestion, entretien et amélioration de la parcelle section AY n° (1)/95 (diminuée des droits de superficies qui en sont détachés), de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun, le tout s'il en existe, et tous droits de propriétés de l'association.

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