ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GUENARDIERE IV A NORT-SUR-ERDRE
ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GUENARDIERE IV A NORT-SUR-ERDRE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE PLEIN SOLEIL
- SYNDICAT DE LA MUSCADIERE
- DESIGN MA VILLE
- AMAEI-ASSOCIATION DES MICROS, AUTOS ET ENTREPRENEURS INDIVIDUELS
- ASL DU LOTISSEMENT FOLACA
- ACADÉMIE EUROPÉENNE DE RELATIONS INTERNATIONALES « AERI »
- ASSOCIATION DES AMIS DU REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA MARTINIQUE
- VILLA LUCIA 1
- AFUL 14, RUE JEAN-JAURES