ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MISSOUNENQUES

ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MISSOUNENQUES acquisition, gestion et entretien des sols des biens et équipements communs à tous les copropriétaires du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion, entretien et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et conclusion de tous emprunts.

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