ASSOCIATION SYNDICALE DES BASTIDES DE LA LOUVE
ASSOCIATION SYNDICALE DES BASTIDES DE LA LOUVE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE DES CERISIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC L'OREE DU BOIS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES JARDINS DE VAUBAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE
- ASL LOTISSEMENT LES TROUBADOURS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU VERGER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES ANEMONES
- ASL LES HACIENDAS-LA PALMYRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE FRONT VERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES BOULEAUX
Associations de
13127 VITROLLES
- A REBROUSSE-POIL PRODUCTIONS
- DYNAMI'C VILLAGE
- AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DES GUERRE SECTION DE VITROLLES
- ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DU COLLEGE CAMILLE-CLAUDEL
- TRIBAL PRODUCTION
- LE CAISSON DE BASSE
- ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE PAR LA FORMATION BUREAUTIQUE TRAVAUX PUBLICS (A.A.P.D.F.B.T.P.)
- SESSION FMX
- LES MILLE ET UNE SOIRÉES
- VITROLLES PAYS D'AIX RUGBY