ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU VAL DE SEINE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU VAL DE SEINE acquisition, entretien et gestion des ouvrages et équipements d'intérêt commun, réalisés par la desserte des ensembles immobiliers édifiés à l'intérieur du périmètre visé à l'article 1er ; acquisition, le cas échéant, des emprises et servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation de ces ouvrages et équipements, y compris de veiller à la stricte observation des servitudes spéciales de la zone industrielle ; remise du bâtiment édifié 4, avenue de la Redoute, 92390 Villeneuve-la-Garenne, dans le cadre du bail à construction du 22 mars 1975 et ce, en application du paragraphe concernant le sort des constructions en fin de bail ; perception auprès de ses membres des redevances nécessaires aux objets ci-dessus ; et plus généralement, toutes opérations nécessaires à la poursuite de ces objets.

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