ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LA VIEILLE BAUNE
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LA VIEILLE BAUNE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune du Thillay, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MOULIN COLLET
- ASL DES COTES-ROTIES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DE KERGONVO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DES MARRONNIERS À ROUZIERS-DE-TOURAINE (37360)
- LA CAUTION SOLIDAIRE
- ASSOCIATION LES VIGNERAINS
- ASL LES FEUILLANTS
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MEDIATEURS ET DES NEGOCIATEURS APMN
- CONJOINT FRIENDLY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GRAND CLOS