ASSOCIATION SYNDICALE DE LA COUR DE LUCERNE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA COUR DE LUCERNE propriété du terrain, diminué des droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie (cahier des servitudes et des charges) ; propriété de tout droit de superficie affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie, du cahier des servitudes et de charges et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.