ASSOCIATION SYNDICALE DE LA BARRERE
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA BARRERE entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretenir et gérer des équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; dès la création de l'association syndicale et au plus tard un mois après l'attribution de la moitié des lots, prendre en charge le paiement des taxes foncières des parties communes ; pour ce faire l'association pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention, et de façon générale, effectuer toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant à l'objet sus-défini.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL RESIDENCE DU CHAPELET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE D'OZ
- AFU LES MYOSOTIS
- ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PIC BDA 78-28 (A.P.B.A)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PLEIN SUD
- ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ABATTOIR DE PUGET-THENIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LES MAGNOLIAS »
- YACHT SERVICES
- A.S.L. « LE CRET SOLEIL »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINTE-BARBE
Associations de
31600 LHERM
- RADIO CAPITOLE
- LES FRIPOUILLES
- MAUVE SOURIS
- ASSOCIATION SPORTIVE MURET TOULOUSE HANDISPORTS HANDICAP DEFI
- ASSOCIATION SPORTIVE MURET TOULOUSE HANDISPORTS HANDICAP DEFI
- OMBRE ET SOLEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA BARRERE
- SECOURISTES FRANÇAIS CROIX-BLANCHE DE MURET
- ASSOCIATION DU 26 JUIN 1997
- L'AIR DU TEMPS