ASSOCIATION SYNDICALE DE L'IMPASSE DES LAVANDIERES

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'IMPASSE DES LAVANDIERES entretien en l'état existant de l'impasse des Lavandières cadastré à Revel, section AK, n° 312 et 282 suivant plan ci-joint ; notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police du chemin nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.