ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT DU BOURGNEUF
ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT DU BOURGNEUF entretien, réparation de la voie de desserte intérieure et entretien, réparation et remplacement de leurs éléments d'équipements ; entretien de l'espace poubelles (s'il est réalisé) et des espaces communs (espaces verts) ; exécution des travaux et entretien, réparations, remplacement des réseaux d'assainissement EU/EP, eau potable, téléphone, électricité et remplacement de leurs éléments d'équipements, si l'entretien de ceux-ci n'est pas pris en charge par les concessionnaires ou gestionnaires du service public ; répartition des consommations qui ne font pas l'objet d'un comptage régulier ; création de tous les éléments communs d'équipement nouveaux s'il y a lieu ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la jouissance dans de bonnes conditions du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces et aménagements quelconques communs ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s'il ya lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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