ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT 14 DE LA CITE CLAVEAU
ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT 14 DE LA CITE CLAVEAU acquisition à titre gratuit des parcelles formant l'assiette de l'îlot 14 dont les parcelles sont visées au plan cadastral annexé aux présentes, les frais d'acte seront à la charge du vendeur ; entretien et gestion des espaces verts, fossé, puisards, parkings, aires engravées, aires de jeux, blockhaus, locaux techniques et installations de desserte des divers fluides, réseaux eau, gaz, éclairage, distribution d'énergie électrique, assainissement, etc. et toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association syndicale libre situés dans le périmètre tel que défini ; l'association aura la propriété des biens et équipements d'usage commun cités en objet ; entretien, conservation et surveillance générale de l'îlot 14 de la cité Claveau ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs des propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- QUINÇAY ENSEMBLE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL POUR LA CAMPAGNE DE M. JEAN DARVENNE (A.F.J.D. 98)
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- LAFILAVIE
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