ASSOCIATION SYNDICALE DE L'HABITAT GROUPE DU CANAL A RAMONVILLE
ASSOCIATION SYNDICALE DE L'HABITAT GROUPE DU CANAL A RAMONVILLE garde, gestion et entretien des espaces collectifs et des parties communes énoncés dans le règlement de jouissance (voirie, parking, espaces verts, réseaux, bâtiments à usages communs, ect. ) ; création et gestion de tous éléments d'équipement nouveaux et de tous services ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant des statuts de la SCA ainsi que du règlement de jouissance de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre membres de l'association et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; et, d'une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants de l'ensemble immobilier y compris la conclusion de tous emprunts et le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux installations communes ; l'association syndicale se substituera éventuellement à la SCA Habitat groupé du canal dans les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis d'un tiers, pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le président.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA FORET
- ASSOCIATION DES FORMISTES FRANÇAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE SAINT ANTOINE I
- ASL DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE LA BALME »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CAROUBIERS
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES 4V (GE4V)
- ASL LES JARDINS D'ANAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE DOUAREU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES GAROSSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CAMPREDON
Associations de
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- DIDASCALIE PENICHE
- EL DORADO
- ASSOCIATION ROTARIENNE DES BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES DE MIDI-PYRENEES (A.R.B.S.M.I.P.)
- VIS-A-VIE
- BASKET31.TV
- MILESTONE
- CMT 27 : CONDENSED MATTER THEORY 27 (THEORIE DE LA MATIERE CONDENSEE 27)
- THEOGONE PARTENAIRES
- LES MAINS DE FEE
- VEHICULES MILITAIRES HISTORIQUES TOULOUSAINS (V.M.H.T.)