ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CITE DES ARTISANS

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CITE DES ARTISANS propriété des voiries et réseaux communs à tout propriétaire ou copropriétaire de l'un quelconque des immeubles sis à Mutzig (67190) cadastrés section 12 n° 295/9, 296/9, 297/9, 298/9, 299/9, 300/9, 301/9, 303/9 et 304/9, respectivement le cas échéant de la parcelle cadastrée section 12 n° 276/9 ; administration, gestion et entretien des ouvrages et espaces à usage commun qui lui sont conférés ; création ou acquisition de tous éléments d'équipement nouveaux ; propriété de tous éventuels équipements d'intérêt collectif ; gestion, entretien et police des éventuels équipements d'intérêt collectif dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.

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