ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 26 RUE DE L'EGLISE A WOLXHEIM
ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 26 RUE DE L'EGLISE A WOLXHEIM contrôle de l'application des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges, et de tous actes modificatifs ou complémentaires éventuels ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition d'éventuelles dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; et généralement toutes opérations pouvant concourir à la réalisation des objets ci-dessus définis.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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