ASSOCIATION SYNDICALE DE L'AVENUE DE ROUVRAY
ASSOCIATION SYNDICALE DE L'AVENUE DE ROUVRAY gestion, surveillance, fonctionnement, entretien, réparation, remplacement, déplacement, création de tous les éléments d'équipements collectifs situés à l'intérieur de l'avenue de Rouvray, sise à Paris (75016), identifiée au cadastre de ladite ville, section A, parties n°s 95 et 94 ; canalisations générales d'alimentation en eau, des systèmes de comptage, des canalisations générales d'alimentation des eaux usées ; du réseau électrique général, s'il existe, jusqu'au tableau général de répartition ; des installations de gestion centralisée ; décision et exécution de tous travaux, en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits ou des services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; contrôle de l'application du cahier des charges annexé aux présents statuts ; exercice de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à l'objet de l'association, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s'il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; exercice de toute action, notamment judiciaire (tant en défense qu'en demande) pour l'exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres, spécialement en tant qu'elle a pour objet d'assurer la gestion, la surveillance, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, le remplacement, le déplacement et la création des équipements collectifs situés à l'intérieur de l'avenue de Rouvray ; et, d'une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs.
Thématique :
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