ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ALLEE DE LA FOSSE BOUCHER 2

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ALLEE DE LA FOSSE BOUCHER 2 recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de reception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis ; création de tous éléments d'équipement nouveaux et leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit.

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