ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ALLEE DE LA FOSSE BOUCHER 2
ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ALLEE DE LA FOSSE BOUCHER 2 recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de reception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis ; création de tous éléments d'équipement nouveaux et leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE CLOS BEAUREGARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE LUCATET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL ASLCC (ASL 1)
- ASL DES TERRES DES BREGUIERES ORIENTALES ET DES CLEMENTINIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DU LAVOIR
- ASL LES BASTIDES DES CLAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DES AJONCS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES AUDIDES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CAMSQUEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VILLAGE PLEIN SUD