ASSOCIATION SYNDICALE CENTRE COMMERCIAL DU GRAND RIED

ASSOCIATION SYNDICALE CENTRE COMMERCIAL DU GRAND RIED propriété de tout droit de superficie affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier, et notamment des droits de superficie volumes AM et AN ; propriété de tous éventuels équipements d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; gestion, entretien et police des éventuels équipements d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus ; et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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