ASSOCIATION SYNDICALE BOIS D'HARIA
ASSOCIATION SYNDICALE BOIS D'HARIA appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les détails et conditions définis à l'article 6 des statuts, et à ce titre : création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE PETIT BOIS
- LES HAUTS DE BARINGTHON
- ASL LES JARDINS DU LEVANT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS CHAZOS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE QUARTIER FLAUBERT
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA FONTAINE ROUX
- CHAMBRE DES CARBURANTS D'INTERET REGIONAL ET DE PRODUITS PETROLIERS (C.C.I.R.P.P)
- ASL LE CASTELLET
- LES RESIDENCES DES AMANDIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SELECT RESIDENCE