ASSOCIATION SYNDICALE ATRIA

ASSOCIATION SYNDICALE ATRIA propriété, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif, notamment les voies d'accès, trottoirs, espaces verts immédiats, le bassin de rétention et les pompes y afférentes, les éclairages des voiries, le local poubelle, le portail et sa machinerie (sans que cette liste soit considérée comme exhaustive), pour l'ensemble des propriétaires et copropriétaires des parcelles desservies, dont s'agit et affectés à l'association ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant des éventuels règlements de copropriété et cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; création de toutes servitudes ; gestion des emplacements publicitaires ou réservés à l'implantation des plaques ou enseignes afférentes aux activités exercées sur les parcelles desservies ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toute action afférente aux ouvrages et équipements à usage collectif ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une manière générale, toutes opérations financières ou autres concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'association pourra en outre se charger de missions particulières, travaux, prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs de ceux qui commanderont ces missions travaux ou prestations ; l'association pourra contracter toutes polices d'assurance.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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