ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE HAMEAU DES BROSSES
ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE HAMEAU DES BROSSES s'approprier, gérer et entretenir les voies, espaces, ouvrages et équipements communs, fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et la recouvrer ; veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; assurer, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
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