ASSOCIATION SNDICALE LIBRE DU SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU BESSY
ASSOCIATION SNDICALE LIBRE DU SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU BESSY acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du réseau ; gestion de ces choses, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale à qui il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; excercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU 31 CHEMIN VILLEBOIS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-PAULET
- ASSOCIATION DE PARTAGE DES INSTRUITS EN RESSOURCES HUMAINES (APIRH)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GROUPE D'HABITATION STEIN-VAL
- ASL DU CLOS DE LA CURE
- ASL 43 RUE PETITE-COUTURE LISIEUX
- LES DEMEURES DU CHEMIN DU PIGEOUNEY
- AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 31 AU 37, RUE DE VERDUN ET 46 AU 52, RUE CARNOT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES TAMARIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE LA CHENERAIE