ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES
ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES s'opposer à la suppression du Tribunal d'instance et de la juridiction de proximité de Charolles ; défendre les intérêts matériels et moraux des usagers du service public de la justice, domiciliés dans le ressort du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité de Charolles ; promouvoir la justice de proximité en Saône-et-Loire ; agir, au besoin en justice, pour garantir la réalité et l'effectivité de son objet.
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Thématique : justice
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justice
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