ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, EN ABRÉGÉ : A.D.F. P.C.F. 95
ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, EN ABRÉGÉ : A.D.F. P.C.F. 95 recueillir les ressources pour le compte de l'organisation départementale du Val-d'Oise du parti communiste français, soit : les cotisations des adhérents ; les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement ; les reversements sur indemnités d'élus ; les contributions des partis politiques ; le reversement d'excédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L. 52-5, L. 52-6 du code électoral.
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